POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conformément aux dispositions de la législation en vigueur, Caracas atelier (ci-après également Site Internet) s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.
Lois incorporées dans la présente politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est adaptée à la législation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. Plus précisément, il respecte les règlements suivants :
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (GDPR).
Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
Décret royal 1720/2007, du 21 décembre, portant approbation du règlement d'application de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE).
Identité du responsable du traitement des données à caractère personnel
Le responsable du traitement des données personnelles collectées à Caracas atelier, avec NIF : 28779240F (ci-après, le contrôleur de données). Ses coordonnées sont les suivantes :
Séville, Espagne
Téléphone de contact : 617 47 40 40
Courriel de contact : info@caracasatelier.com
Registre des données personnelles
Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles recueillies par Caracas atelier à travers les formulaires fournis sur ses pages seront incorporées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, d'accélérer et d'exécuter les engagements établis entre Caracas atelier et l'Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires remplis par l'Utilisateur, ou pour répondre à une demande ou une requête de l'Utilisateur.
De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf exception prévue à l'article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu qui précise, en fonction de ses finalités, les activités de traitement réalisées et les autres circonstances établies dans le RGPD.
Principes applicables au traitement des données à caractère personnel
Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est soumis aux principes suivants énoncés à l'article 5 du GDPR et aux articles 4 et suivants de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques :
Principe de licéité, de loyauté et de transparence : le consentement de l'utilisateur est requis à tout moment après une information totalement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées seront uniquement celles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Principe d'exactitude : les données à caractère personnel doivent être exactes et toujours à jour.
Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne sont conservées sous une forme permettant l'identification de l'Utilisateur que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Principe d'intégrité et de confidentialité : les données à caractère personnel sont traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
Principe de responsabilité proactive : le contrôleur est chargé de veiller au respect des principes susmentionnés.
Catégories de données à caractère personnel
Les catégories de données traitées chez Caracas atelier sont uniquement des données d'identification. En aucun cas, des catégories particulières de données personnelles ne sont traitées au sens de l'article 9 du RGPD.
Base juridique du traitement des données à caractère personnel
La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement. Caracas atelier s'engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l'Utilisateur au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
L'utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer son consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionne pas l'utilisation du site web.
Dans les cas où l'utilisateur doit ou peut fournir ses données par le biais de formulaires de demande de renseignements, d'information ou pour des raisons liées au contenu du site Web, il sera informé dans le cas où le remplissage de l'un d'entre eux est obligatoire du fait qu'il est imprimé.
Finalités du traitement pour lequel les données personnelles sont utilisées
Les données personnelles sont collectées et gérées par Caracas atelier afin de faciliter, d'accélérer et d'exécuter les engagements établis entre le Site et l'Utilisateur ou de maintenir la relation établie dans les formulaires remplis par ce dernier ou de répondre à une demande ou une requête.
De même, les données pourront être utilisées à des fins commerciales, de personnalisation, opérationnelles et statistiques, et pour des activités liées à l'objet social de Caracas atelier, ainsi que pour l'extraction et le stockage de données et des études de marketing afin d'adapter les Contenus proposés à l'Utilisateur, et d'améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation du Site Internet.
Au moment où les données personnelles sont obtenues, l'Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement pour lequel les données personnelles seront utilisées, c'est-à-dire de l'utilisation ou des utilisations qui seront faites des informations collectées.
Délais de conservation des données personnelles
Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux fins de leur traitement et, en tout état de cause, uniquement pendant la période suivante : indéfiniment, ou jusqu'à ce que l'utilisateur demande leur suppression.
Au moment de l'obtention des données personnelles, l'utilisateur sera informé de la période pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n'est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette période.
Destinataires des données à caractère personnel
Les données personnelles de l'Utilisateur seront partagées avec les destinataires ou catégories de destinataires suivants :
Identité du contrôleur : Webempresa Europa S.L. Nom commercial : WEBEMPRESA NIF/CIF : B65739856 Adresse : C/ Almagro 11 6º 7ª 1 . 28010 Madrid (MADRID) E-mail : legal@webempresa.com
Dans le cas où le Responsable du traitement a l'intention de transférer des données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale, au moment où les données à caractère personnel sont obtenues, l'Utilisateur sera informé du pays tiers ou de l'organisation internationale vers lequel il est prévu de transférer les données, ainsi que de l'existence ou de l'absence d'une décision d'adéquation de la Commission.
Données personnelles des mineurs
Dans le respect des dispositions des articles 8 du RGPD et 7 de la loi organique 3/2018 du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement de leurs données personnelles de manière licite par Caracas atelier. Dans le cas d'un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou des tuteurs sera requis pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l'ont autorisé.
Secret et sécurité des données personnelles
Caracas atelier s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées, afin d'assurer la sécurité des données à caractère personnel et d'éviter la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite des données à caractère personnel transmises, stockées ou traitées d'une autre manière, ou la communication ou l'accès non autorisé à ces données.
Le site web dispose d'un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sûre et confidentielle, car la transmission des données entre le serveur et l'utilisateur, et en retour, est entièrement cryptée ou codée.
Toutefois, Caracas atelier ne pouvant garantir l'imprégnabilité d'Internet ou l'absence totale de pirates informatiques ou d'autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s'engage à notifier l'Utilisateur sans délai excessif en cas de survenance d'une violation de la sécurité des données personnelles susceptible d'entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l'article 4 du RGPD, une violation de la sécurité des données à caractère personnel désigne toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite de données à caractère personnel transmises, stockées ou traitées d'une autre manière, ou la divulgation ou l'accès non autorisé à ces données.
Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement, qui s'engage à informer et à faire respecter, par une obligation légale ou contractuelle, cette confidentialité par ses employés, ses partenaires et toute personne à laquelle il rend les informations accessibles.
Droits découlant du traitement des données à caractère personnel
L'Utilisateur dispose des droits suivants sur Caracas atelier et peut donc exercer les droits suivants à l'encontre du Responsable du traitement des données, tels que reconnus dans le RGPD et la loi organique 3/2018, du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques :
Droit d'accès : il s'agit du droit de l'Utilisateur d'obtenir la confirmation que Caracas atelier traite ou non ses données personnelles et, dans l'affirmative, d'obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement que Caracas atelier a effectué ou est en train d'effectuer, ainsi que, entre autres, les informations disponibles sur l'origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues pour ces données.
Droit de rectification : Il s'agit du droit de l'Utilisateur de faire modifier ses données personnelles si elles s'avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Il s'agit du droit de l'Utilisateur, sauf disposition contraire de la loi, d'obtenir l'effacement de ses données personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l'Utilisateur a retiré son consentement au traitement et le traitement n'a pas d'autre base juridique ; l'utilisateur s'oppose au traitement et il n'y a pas d'autre motif légitime pour poursuivre le traitement ; les données à caractère personnel ont été traitées illégalement ; les données à caractère personnel doivent être effacées conformément à une obligation légale ; ou les données à caractère personnel ont été obtenues à la suite d'une offre directe de services de la société de l'information à un enfant de moins de 14 ans. Outre l'effacement, le responsable du traitement prend, en tenant compte de la technologie disponible et du coût de sa mise en œuvre, des mesures raisonnables pour informer les responsables du traitement des données à caractère personnel de la demande d'effacement de la personne concernée de tout lien avec ces données à caractère personnel.
Droit à la limitation du traitement : il s'agit du droit de l'utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsque l'Utilisateur conteste l'exactitude de ses données personnelles ; le traitement est illégal ; le Contrôleur n'a plus besoin des données personnelles, mais l'Utilisateur en a besoin pour faire des réclamations ; et lorsque l'Utilisateur s'est opposé au traitement.
Droit à la portabilité des données : Lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés, l'utilisateur a le droit de recevoir du contrôleur ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre contrôleur. Lorsque cela est techniquement possible, le contrôleur transmet les données directement à cet autre contrôleur.
Droit d'opposition : Il s'agit du droit de l'Utilisateur de ne pas faire traiter ses données personnelles ou de faire cesser le traitement de ces données par Caracas atelier.
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : Il s'agit du droit de l'Utilisateur de ne pas faire l'objet d'une décision individualisée fondée uniquement sur un traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la législation en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur peut exercer ses droits par le biais d'une communication écrite adressée au contrôleur des données avec la référence "RGPD-www.caracasatelier.com", en précisant :
Nom, prénom(s) de l'utilisateur et une copie de la pièce d'identité nationale de l'utilisateur. Dans les cas où la représentation est autorisée, il sera également nécessaire d'identifier la personne représentant l'utilisateur par les mêmes moyens, ainsi que le document accréditant la représentation. La photocopie du DNI peut être remplacée par tout autre moyen légalement valable qui accrédite l'identité.
Demande avec les raisons spécifiques de la demande ou des informations auxquelles l'accès est demandé.
Adresse à des fins de notification.
Date et signature du demandeur.
Tout document qui accrédite la demande formulée.
Cette demande et tout autre document joint peuvent être envoyés à l'adresse et/ou à l'adresse électronique suivantes :
Séville, Espagne
Courriel : info@caracasatelier.com
Liens vers des sites web de tiers
Le site Web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d'accéder à des sites Web de tiers autres que Caracas atelier, et qui ne sont donc pas exploités par Caracas atelier. Les propriétaires de ces sites web auront leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.
Plaintes auprès de l'autorité de surveillance
Dans le cas où l'Utilisateur estime qu'il existe un problème ou une violation de la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il a le droit de bénéficier d'une protection judiciaire effective et d'introduire une plainte auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État dans lequel il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l'infraction alléguée. Dans le cas de l'Espagne, l'autorité de contrôle est l'Agence espagnole de protection des données (http://www.agpd.es).
ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Il est nécessaire que l'Utilisateur ait lu et accepte les conditions de protection des données personnelles contenues dans la présente Politique de confidentialité, ainsi qu'il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse procéder de la manière, pendant les périodes et aux fins indiquées. L'utilisation du site web implique l'acceptation de la politique de confidentialité de ce dernier.
Caracas atelier se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité, selon ses propres critères, ou motivée par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l'Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de la présente politique de confidentialité ne seront pas explicitement notifiées à l'utilisateur. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter périodiquement cette page pour se tenir au courant des derniers changements ou mises à jour.
La présente politique de confidentialité a été mise à jour pour s'adapter au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.
Le présent document de politique de confidentialité du site web a été créé à l'aide du générateur de modèles de politique de confidentialité en ligne le 24/11/2020.