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CONDITIONS D'UTILISATION

www.caracasatelier.com

INFORMATIONS GÉNÉRALES

 

Conformément à l'obligation d'information prévue par la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), vous trouverez ci-après les informations générales relatives à ce site web :

 

La propriété du présent site web, www.caracasatelier.com , (ci-après dénommé "site web") est détenue par : Marisol Perez, dont les coordonnées sont les suivantes :

Séville, Espagne

 

Téléphone de contact : 417 47 4040 

Courriel de contact : info@caracasatelier.com

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 

L'objet des conditions générales : Le site web

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées "conditions générales") ont pour objet de réglementer l'accès au site web et son utilisation. Aux fins des présentes Conditions Générales, on entend par Site Internet : l'aspect extérieur des interfaces d'écran, tant statiques que dynamiques, c'est-à-dire l'arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d'écran que dans l'arbre de navigation (ci-après, Contenus) et tous les services ou ressources en ligne qu'il peut offrir aux Utilisateurs (ci-après, Services).

Caracas atelier se réserve la faculté de modifier, à tout moment, et sans préavis, la présentation et la configuration du site Web et des Contenus et Services qui pourraient y être incorporés. L'utilisateur reconnaît et accepte qu'à tout moment, Caracas atelier peut interrompre, désactiver et/ou annuler l'un de ces éléments intégrés au site Web ou l'accès à ces derniers.

 

L'accès au site Web par l'Utilisateur a un caractère gratuit et, en règle générale, est gratuit sans que l'Utilisateur doive fournir une contrepartie pour pouvoir en jouir, sauf dans la chose relative au coût de connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès qui avait contracté l'Utilisateur.

L'utilisation de l'un des contenus ou services du site web peut être effectuée au moyen d'un abonnement ou d'un enregistrement préalable de l'utilisateur.

 

L'utilisateur

 

L'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web, ainsi que les espaces d'interaction entre les Utilisateurs, et l'Utilisateur et Caracas atelier, tels que les espaces de commentaires et/ou de blogs, confèrent la condition d'Utilisateur, et par conséquent l'Utilisateur accepte, dès le début de la navigation sur le Site Web, toutes les Conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l'application des normes légales correspondantes d'application obligatoire selon le cas. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l'Utilisateur de les lire à chaque fois qu'il visite le Site.

 

Le site web de Caracas atelier fournit une grande diversité d'informations, de services et de données. L'utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s'étendra à :

   1.Une utilisation de l'information, des Contenus et/ou des Services et données offerts par Caracas atelier contraire aux dispositions des présentes Conditions, de la Loi, de la morale ou de l'ordre public, ou qui, de toute autre manière, peut entraîner des dommages aux droits de tiers ou au fonctionnement du Site Internet.

 

    2.La véracité et la légalité des informations fournies par l'Utilisateur dans les formulaires émis par Caracas atelier pour l'accès à certains Contenus ou Services proposés par le Site Internet. Dans tous les cas, l'Utilisateur notifiera immédiatement à Caracas atelier tout fait permettant l'utilisation indue des informations enregistrées dans les formulaires susmentionnés, tel que, mais pas seulement, le vol, la perte, ou l'accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à son annulation immédiate.

 

Caracas atelier se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui violent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, de spamming, qui menacent la jeunesse ou l'enfance, l'ordre ou la sécurité publique ou qui, à son avis, ne conviennent pas à la publication.

 

Dans tous les cas, Caracas atelier ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les commentaires ou autres outils de blog ou de participation qui peuvent exister.

 

Le simple accès à ce site Web n'implique aucun type de relation commerciale entre Caracas atelier et l'utilisateur.

 

L'Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, ce site Web de Caracas atelier n'est pas destiné aux mineurs. Caracas atelier décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

 

III. L'ACCÈS ET LA NAVIGATION DANS LE SITE WEB : EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ

 

Caracas atelier ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l'utilité du site Web, ni des contenus ou des services. Caracas atelier fera tout son possible pour le bon fonctionnement du site web, néanmoins, ne prend pas la responsabilité ni ne garantit que l'accès à ce site web ne sera pas interrompu ou qu'il est exempt d'erreur.

 

Elle n'assume pas non plus de responsabilité et ne garantit pas que le contenu ou le logiciel auquel il est possible d'accéder par le biais de ce site Web est exempt d'erreurs ou qu'il ne causera pas de dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l'utilisateur. En aucun cas Caracas atelier ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de tout type qui surviennent pour l'accès, la navigation et l'utilisation du site Web, y compris, mais sans s'y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux provoqués par l'introduction de virus.

Caracas atelier décline également toute responsabilité quant aux dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une utilisation inappropriée de ce site web. En particulier, elle n'est en aucun cas responsable des chutes, interruptions, manque ou défaut de télécommunications qui pourraient survenir.

 

POLITIQUE EN MATIÈRE DE LIENS

 

Il est informé que le site Web de Caracas atelier met ou peut mettre à la disposition des utilisateurs des moyens de liaison (comme, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des moteurs de recherche qui permettent aux utilisateurs d'accéder à des sites Web appartenant et/ou gérés par des tiers.

 

L'installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche dans le site Web a pour objet de faciliter aux Utilisateurs la recherche et l'accès à l'information disponible sur Internet, sans qu'il puisse être considéré comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à la visite de ces derniers.

 

Caracas atelier n'offre ni ne commercialise, par lui-même ou par l'intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur les sites liés susmentionnés.

De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites extérieurs à sa propriété auxquels on peut accéder à travers les liens.

Caracas atelier ne révise ni ne contrôle en aucun cas le contenu des autres sites web, et n'approuve, n'examine ni ne soutient les produits et services, le contenu, les fichiers et tout autre matériel existant sur lesdits sites liés.

 

Caracas atelier n'assume aucune responsabilité pour les dommages et préjudices qui pourraient avoir lieu pour l'accès, l'utilisation, la qualité ou la légalité des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web non gérés par Caracas atelier et qui sont liés à ce site web.

L'utilisateur ou le tiers qui réalise un hyperlien depuis une page web d'un autre site web, différent, vers le site web de Caracas atelier devra le savoir :

 

Il n'est pas permis de reproduire - totalement ou partiellement - l'un des contenus et/ou services du site Web sans l'autorisation expresse de Caracas atelier.

Il n'est pas permis non plus toute manifestation fausse, inexacte ou incorrecte sur le site Web de Caracas atelier, ni sur les Contenus et/ou Services de ce dernier.

 

À l'exception de l'hyperlien, le site web dans lequel cet hyperlien est établi ne contiendra aucun élément, de ce site web, protégé comme propriété intellectuelle par l'ordre juridique espagnol, sauf autorisation expresse de Caracas atelier.

 

L'établissement de l'hyperlien n'implique pas l'existence de relations entre Caracas atelier et le titulaire du site web à partir duquel il est réalisé, ni la connaissance et l'acceptation par Caracas atelier des contenus, services et/ou activités offerts dans le site web susmentionné, et vice versa.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

 

Caracas atelier, par lui-même ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site Web, ainsi que des éléments qu'il contient (y compris, mais sans s'y limiter, les images, le son, l'audio, la vidéo, les logiciels ou les textes, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc.) Il s'agit donc d'œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par l'ordre juridique espagnol, la réglementation espagnole et communautaire en la matière leur étant applicable, ainsi que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l'Espagne.

 

Tous droits réservés. Conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de Caracas atelier, sont expressément interdites.

 

L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Caracas atelier. Il pourra visualiser les éléments du site web ou même les imprimer, les copier et les stocker dans le disque dur de son ordinateur ou dans tout autre support physique pour autant que ce soit, exclusivement, pour son usage personnel. L'Utilisateur, néanmoins, ne pourra pas supprimer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui a été installé dans le site web.

 

Dans le cas où l'Utilisateur ou un tiers considère que l'un des Contenus du site Web suppose une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra le communiquer immédiatement à Caracas atelier à travers les informations de contact de la section d'INFORMATION GÉNÉRALE de cet Avis Légal et Conditions Générales d'Utilisation.

 

ACTIONS EN JUSTICE, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Caracas atelier se réserve la faculté de présenter les actions civiles ou pénales qu'il considère nécessaires pour l'utilisation indue du site web et des contenus, ou pour la violation des présentes Conditions.

 

La relation entre l'utilisateur et Caracas atelier sera régie par la législation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. Si une controverse survient en relation avec l'interprétation et/ou l'application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire en se soumettant aux juges et aux tribunaux qui correspondent de droit.

 

Le présent document d'avis juridique et de conditions générales d'utilisation du site web a été créé au moyen du générateur de modèles d'avis juridique et de conditions d'utilisation en ligne le 24/11/2020.

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